Article 1- Champ d'application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur de Sphère-Santé de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Sphère-Santé.
Article 2 - Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnelles sont collectées par : Mathias Deray, gérant de la SARL Sphère-Santé.
Article 3 - Formalités CNIL
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1347607.
Article 4 - Le traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation du site sphere-sante.com, la SARL Sphère-Santé est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, le site www.sphere-sante.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur de www.sphere-sante.com sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Sphere-sante.com sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou règlementaires. Si vous consentez à recevoir notre lettre d'information, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à des fins publicitaires.
Par ailleurs, le site www.sphere-sante.com pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur de www.sphere-sante.com.
En particulier, Sphère-Santé pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :
- le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques,
les informations de livraison, de facturation ou autres,
- les messages envoyés sur le www.sphere-sante.com et notamment son forum
- la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée;
- les informations résultant de votre interaction avec le site www.sphere-sante.com, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP , les incidents de livraison, les réclamations;
- les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site www.sphere-sante.com pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.
En tout état de cause, Sphère-Santé s’engage à traiter l’ensemble des données
collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.
Article 5 - Droits de l’Utilisateur du site www.sphere-sante.com
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des
droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique via le formulaire de contact (cliquez-ici pour accéder au formulaire de contact), par mail à :  ou par courrier
papier à l’adresse : Sphère-Santé - 11 rue des Bois Rochefort - 78500 Sartrouville en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Par ailleurs, Sphère-Santé s’engage à ce que les données collectées soient
conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée
qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Article 6 - Transfert des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.sphere-sante.com sont exclusivement réservées à la SARL Sphère-Santé, à l'exception des adresses de livraison qui seront nécessairement communiquées à ses prestataires logistiques afin
d'assurer la livraison des commandes par ses prestataires. Au 1er Février 2012, les prestataires logistiques de Sphère-Santé sont la société Colissimo et la société TNT.
Sur ce site internet, au moyen de l’outil d’analyse web Google Analytics, des données sont collectées
et enregistrées, à partir desquelles des profils d’utilisation anonymisés peuvent être créés. Ces profils d’utilisation permettent d’analyser le comportement des visiteurs de notre site internet et sont
exploités dans le but d’améliorer notre offre et de l’adapter en fonction des besoins des utilisateurs.
Dans ce cadre, des cookies peuvent être utilisés. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés
localement sur le disque dur des visiteurs de notre site, et qui permettent de les reconnaitre lors
d’une visite ultérieure.
Les profils d’utilisation anonymisés ne sont pas mis en relation avec des données à caractère
personnel de l’utilisateur concerné, sauf dans le cas particulier où ce dernier a pour cela donné son
consentement exprès et spécifique.
Vous pouvez à tout moment refuser pour l’avenir la collecte et le traitement de données aux fins
d’analyses internet par Google Analytics, en effectuant la démarche suivante : téléchargez le module
complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et installez-le. Ce module
complémentaire est disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Si vous choisissez de souscrire à la Protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront
transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des
données personnelles de Trusted Shops. (www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html).
Par ailleurs, le site www.sphere-sante.com se réserve le droit de transmettre vos données à caractère
personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par
réquisition judiciaire.
Article 7 -Cookies
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Article 8 - Prospection Commerciale
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à Sphère-Santé, qu’il ne souhaite plus recevoir de
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Article 9 - Sécurité
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présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements. |
