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Article 1 - Editeur du Site :

Sphère-Santé SAS au capital de 8 000 euros
Siège social : 31-35 rue des Renards - 78500 Sartrouville - France.
Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°493 342 562.
Numéro de TVA : FR49493342562
Téléphone : 01 61 30 15 94.

Email :

Le directeur de la publication est Monsieur Antoine Coutel, ayant la qualité de Gérant de la société Sphère-Santé.

Responsable du site internet : Antoine Coutel, webmaster.

Article 2 - Hébergement du site www.sphere-sante.com

Le site web est hébergé par la société Typhon, SAS au capital de 100 100€ - 41 rue de l'Échiquier, 75010 Paris - RCS PARIS B 480 288 976.
Téléphone : 01 79 97 11 11

Article 3 - Exactitude de l'information - Responsabilité

Sphère-Santé, site spécialisé dans l'incontinence, fournit les informations diffusées sur le site sphere-sante.com à des fins purement informatives du grand public.

Les informations et services proposés au sein du site sphere-sante.com sont présentées de manière non exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d'information général du public.

Le site est également une plateforme commerciale destinée à promouvoir les produits proposés sur le site.

En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments ou de tout autre dispositif médical réglementé.
Les informations fournies sur Sphère-Santé sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.

Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues dans ce site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Ne négligez jamais un avis médical et ne tardez pas non plus à consulter un médecin en raison d'une information que vous auriez trouvée sur ce site.

Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site sphere-sante.com pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, Sphère-Santé ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

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Certains articles ou parties d'articles sont des publi-informations concernant les produits présentés dans la section boutique.

Article 4 - Disponibilité et maintenance du site

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Sphère-Santé se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d'une réclamation ou d'assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans vous libérer de vos obligations de dédommagement. Vous ne devez en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Sphère-Santé ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de Sphère-Santé .

Article 10 – Publicité

Sphère-Santé refuse toute forme de publicité sur les différents articles d'informations du site internet et n'est jamais partie prenante pour un traitement ou une technique.

Sphère-Santé est soutenue, notament pour le développement et la promotion de l'information sur l'incontinence par des partenaires. Il s'agit uniquement d'un soutien pour le développement du site. De même, à aucun moment, nos partenaires n'ont de droit de regard sur le contenu du site. Aucun article n'a été écrit par l'un de ces partenaires.
Les logos de vos partenaires sont présentés en haut des articles d'information sous la mention "Avec le soutient institutionnel de".

Article 11 – Financement du site www.sphere-sante.com

Le financement du site www.sphere-sante.com est fait à 100% par la société Sphère-Santé, SAS au capital de 8000€, dont le siège social est établi 31-35 rue des Renards - 78500 Sartrouville - France, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°493 342 562.
La société Sphère-Santé est spécialisée dans la vente de produits en ligne et qu'elle tire ses revenus des services qu'elle propose, toute intervention externe étant exclue.

Article 12 – Politique éditoriale de Sphère-Santé

La ligne éditoriale des onglet "Incontinence" et "Les solutions" a été définie par le comité scientifique de Sphère-Santé en 2007. Les auteurs des articles sont indiqués en bas de chaque page. Les auteurs des articles présents sur le site Sphère-Santé et notamment le docteur Mickael Dahan ont été rémunérés pour la rédaction des articles. Les membres du comité scientifique ne participent pas à la rédaction des articles sur le site de Sphère-Santé.

Les réponses aux questions, sont effectuées, par le Docteur Nicolas Henry, soit par une personne de l'équipe éditoriale de Sphère-Santé. Le Docteur Nicolas Henry n'a pas de lien d'intérêt avec les sociétés partenaires de Sphère-Santé.

Le docteur Mickael Dahan a, avant le 1er Janvier 2012 répondu à certaines questions sur les site de Sphère-Santé. Le docteur Mickael Dahan n'a pas de lien d'intérêt avec les sociétés partenaires de Sphère-Santé.

Article 13 - Contacts et suggestions

Sphère-Santé s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site sphere-sante.com. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous envoyer un message électronique via notre formulaire

Article 14 - Informatique et libertés - Protections des données personnelles

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Sphère-Santé s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet sphere-sante.com.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

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Article 15 - Emails, publicités aux utilisateurs

Tout internaute qui s'inscrit volontairement sur Sphère Santé recevra la mailing list du site internet.

Les données transmises à Sphère-Santé et notamment l'adresse email ne sont jamais vendues ou louées à des tiers.

Tout utilisateur pourra à tout moment annuler son inscription à la mailing list soit en envoyant un email via le formulaire de contact à disposition sur le site, soit à partir de son espace client.

Article 16 - Médiation

Conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut pour tout litige qui n’aurait pu être réglé par le Service Internet de Sphère-Santé, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.

La saisine d’un tel service de médiation suppose que le client consommateur établisse qu’il a cherché à résoudre le litige directement avec le Vendeur par réclamation écrite et qu’il soit procédé à la saisine de ce service de médiation au plus tard dans l’année suivant cette réclamation. Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive.

Le Vendeur a désigné, la SAS MEDIATION SOLUTION comme entité de médiation de la consommation (adhésion enregistrée sous le numéro 1620/2010).

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

222 chemin de la bergerie

01800 SAINT JEAN DE NIOST

Tel. 04 82 53 93 06

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Par ailleurs, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Le client consommateur peut ainsi aussi saisir cette plateforme: https://webgate.ec.europa.eu/odr/

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Date de dernière mise à jour des mentions légales : 5 Mars 2019

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