L'APA : aide personnalisée à l'autonomie

L'APA, pourquoi ?

  • Qu'est ce que l'APA ?
  • Les principes fondateurs de l'APA
L'APA, pour qui ?
  • La résidence
  • L'âge
  • La perte d'autonomie
L'APA, comment ?
  • Le dossier de demande
  • L'instruction du dossier
La procédure d'attribution
  • La commission de l'APA
  • Le rôle de la commission
  • La notification de la décision
  • La procédure d'urgence
  • Le recours amiable
  • Le recours auprès de la commission départementale d'aide sociale
  • Le recours auprès de la commission centrale d'aide sociale
 
L'APA à domicile
  • La détermination du plan d'aide et de l'APA
    • Le contenu du plan d'aide
    • L'élaboration du plan
    • Le barème national
    • Le montant de l'APA
    • La participation du bénéficiaire
    • Les ressources prises en compte
    • Les ressources non prises en compte
    • Les règles de non-cumul
    • Le versement de l'APA
  • Les modalité d'utilisation de l'APA
    • Le recours à un organisme spécialisé
    • L'emploi d'un salarié par la personne âgée en perte d'autonomie
    • Les associations mandataires
    • Les étapes de l'attribution de l'APA à domicile
L'APA en établissement
  • Les règles de base de l'APA en établissement
  • Les éléments techniques pour les services instructeurs
    • Les établissements concernés
    • L'instruction de l'APA en établissement
    • La participation du bénéficiaire
    • Le calcul de l'APA en établissement
    • Les minima laissés au bénéficiaire et à son conjoint
    • L'attribution de l'APA en établissement
    • Dispositions transitoires
La transition avec les autres prestations
  • De la PSD à l'APA
  • De la PED à l'APA
  • De l'ACTP à l'APA
  • L'allocation différentielle
Les autres avantages de l'APA
  • Exonération sociale
  • Déduction fiscale
L'APA au jour le jour
  • Le contrôle de l'effectivité de l'aide
  • La suspension de l'aide
  • Les possibilités de recours amiable
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Date de dernière mise à jour : 21/04/2015

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