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L'APA, sommaire |
L'APA, pourquoi ?
- Qu'est ce que l'APA ?
- Les principes fondateurs de l'APA
- La résidence
- L'âge
- La perte d'autonomie
- Le dossier de demande
- L'instruction du dossier
- La commission de l'APA
- Le rôle de la commission
- La notification de la décision
- La procédure d'urgence
- Le recours amiable
- Le recours auprès de la commission départementale d'aide sociale
- Le recours auprès de la commission centrale d'aide sociale
- La détermination du plan d'aide et de l'APA
- Le contenu du plan d'aide
- L'élaboration du plan
- Le barème national
- Le montant de l'APA
- La participation du bénéficiaire
- Les ressources prises en compte
- Les ressources non prises en compte
- Les règles de non-cumul
- Le versement de l'APA
- Les modalité d'utilisation de l'APA
- Le recours à un organisme spécialisé
- L'emploi d'un salarié par la personne âgée en perte d'autonomie
- Les associations mandataires
- Les étapes de l'attribution de l'APA à domicile
- Les règles de base de l'APA en établissement
- Les éléments techniques pour les services instructeurs
- Les établissements concernés
- L'instruction de l'APA en établissement
- La participation du bénéficiaire
- Le calcul de l'APA en établissement
- Les minima laissés au bénéficiaire et à son conjoint
- L'attribution de l'APA en établissement
- Dispositions transitoires
- De la PSD à l'APA
- De la PED à l'APA
- De l'ACTP à l'APA
- L'allocation différentielle
- Exonération sociale
- Déduction fiscale
- Le contrôle de l'effectivité de l'aide
- La suspension de l'aide
- Les possibilités de recours amiable
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