Règlement du tirage au sort pour la loterie Sphère Santé à l’occasion de la fête des mères et la fête des pères
Article 1. LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Sphère Santé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 493 342 562 et dont le siège social se trouve au 31-35 rue des Renards 78500 SARTROUVILLE (ci-après « la Société Organisatrice ») organise une loterie, nommé « Loterie à l’occasion de la fête des mères et des pères » accessible par le biais d’une bannière en ligne. Les modalités de participation au tirage au sort de notre loterie et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Article 2. LES DATES DE LA LOTERIE
La participation pour le tirage au sort de notre loterie se déroulera selon les dates suivantes :
- Date de début de la participation : jeudi 01 juin 2023 à 10h00
- Date de fin de la participation : vendredi 30 juin 2023 à 23h59
- Date de tirage au sort : mardi 4 juillet 2023
- Date de désignation des gagnants : jeudi 6 juillet 2023
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler cette loterie. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 3. LES PARTICIPANTS
La participation à la loterie est ouverte à toutes les personnes majeures (ci-après les « Participants »), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés de la Société Organisatrice, de leurs sous-traitants ainsi que de leurs sociétés partenaires et les membres des familles de ces mêmes personnes. La participation au à la loterie implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article. La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
Article 4. LES MODALITÉS DE PARTICIPATION
4.1. Conditions de participation à la loterie
Pour participer à la loterie Sphère Santé, il est nécessaire d’acheter au moins un produit de la gamme Sphère Men Maxi+ et/ou Sphère Lady Maxi+ et de cocher la case « je souhaite participer à la loterie Sphère Santé ».
4.2. Conditions de validité de la participation au Jeu Concours
Les Participants sont informés lors du passage de leur commande les données fournies sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort toute participation qui ne respecterait pas le Règlement. En outre, un participant ne pourra être tiré au sort qu’une seule fois, même s’il a passé plusieurs commandes sur la durée de la Loterie.
4.3. Garantie des Participants et absence de responsabilité de la Société Organisatrice sur la validité de la participation au Jeu Concours
De façon générale, les Participants garantissent la Société Organisatrice de la loterie contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Jeu Concours sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du Jeu Concours, tout Participant qui ne respecterait pas une des conditions du Règlement.
4.4. Tirage au sort
Les 3 gagnants seront tirés au sort parmi tous les Participants et seront désignés gagnants par la Société Organisatrice (ci-après les « Gagnants »). Tout participant ne respectant pas le Règlement, et tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre Participant comme Gagnant par un nouveau tirage au sort.
Il ne peut être accordé qu’une (1) seule dotation pour une même personne physique.
Article 5. LES LOTS/DOTATIONS
5.1. Désignation et valeurs des dotations/lots
Toutes les dotations sont offertes par Sphère Santé. Pendant la période de validité de la loterie, trois lots sont mis en jeu, à savoir :
- LOT 1 : Téléphone adapté GEEMARC AMPLIDECT 295 Photo (valeur 95€)
- LOT 2 : Bain de pieds pliable PEDI SPA (valeur 59.90€)
- LOT 3 : Lot de crèmes RIVADOUCE (valeur 40.95€)
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute autre forme. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente sans préavis. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
5.1. Modalités d’attribution et de récupération des dotations/lots
À la date de désignation des Gagnants telle que définie à l’article 2 du présent Règlement, les gagnants recevront un email de confirmation leur annonçant leur lot.
Avant la remise de son lot, le Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et être en mesure de justifier de son identité sur simple demande de la Société Organisatrice.
Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par mail afin d’organiser avec eux l’envoi des dotations et indiquer leurs coordonnées postales. Le silence des Gagnants sous 1 semaine vaudra renonciation pure et simple à leur lot, lequel sera considéré comme perdu pour le Gagnant désigné et pourra être remis en jeu. Il appartiendra alors à la Société Organisatrice de décider si elle souhaite remettre en jeu les Lots non gagnés lors d’une autre opération, sans aucune obligation ni responsabilité. Toute information inexacte communiquée par le Gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération.
Les Gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date de leur désignation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux dans leur livraison. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tous dommages, incidents et/ou accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
En cas de contestation, seules les listes des Participants établies par la Société Organisatrice feront foi.
Article 6. COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatisé et téléphonique opérés par Sphère Santé exclusivement pour permettre au Participant de participer à la loterie. Ces données sont conservées deux (2) ans à compter de la fin de l’opération, sauf obligation légale de conservation d’une durée supérieure.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, d’interrogation, de mise à jour, de rectification et d’effacement de leurs données. Ils peuvent également s’opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de leurs données. Eux-seuls peuvent exercer ces droits sur leurs données à tout moment en écrivant à contact@sphere-sante.com et en joignant la copie de leur pièce d’identité signée.
Article 7. RESPONSABILITÉ/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage et/ou préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) qui surviendrait à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu Concours. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée de quelque manière que ce soit si un Participant oublie de saisir ses coordonnées.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Des additifs au présent Règlement, ou, en cas de force majeure, des modifications de celui-ci pourraient éventuellement intervenir pendant le Jeu Concours. Considérés comme des annexes au présent Règlement, ils seront publiés sur le site Internet de Sphère Santé à l’adresse suivante : www.sphere-sante.com/jeu-concours-spherevousgate.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours, et notamment toute action judiciaire, quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu Concours qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu Concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à un quelconque lot gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le Jeu Concours, en partie ou dans son ensemble. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice en informera les Participants dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés, notamment via son site Internet.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément le Jeu Concours si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire à son bon déroulement.
Article 8. RÉCLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce Jeu Concours doit être adressée avant le 12 avril 2023 (soit un (1) mois après la fin du Jeu) le cachet de la poste faisant foi. À défaut, elle ne sera pas prise en compte. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées sont : 31-35 rue des Renards 78500 Sartrouville. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu Concours, le pseudo Facebook, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. La Société Organisatrice sera seule compétente pour décider de toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du Jeu Concours.
Article 9. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront soumises à la Société Organisatrice selon les modalités énoncées à l’Article 8 ci-dessus. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu Concours ainsi que sur la désignation des Gagnants.
Article 10. LOI APPLICABLE
Le Jeu Concours et le Règlement sont exclusivement régis par le droit français notamment pour toute question d’interprétation et d’exécution ainsi que pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu Concours, du Règlement ou qui leur serait directement ou indirectement lié. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Article 11. CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE JEU
Le règlement, accepté par tout participant, est consultable sur le site www.sphere-sante.com
