Conditions générales de vente - Version du 21/08/2017

1) Préambule
LA SOCIÉTÉ Sphère-Santé est la société éditrice et exploitante du site www.sphere-sante.com. Elle a pour objet
la Vente à distance sur catalogue spécialisé.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL www.sphere-sante.com. Elles sont conclues entre :
La Société Sphère-Santé, SARL au capital social de 8000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 493 342 562, dont le siège social est sis 31-35 rue des Renards - 78 500 Sartrouville, représentée par Mathias Deray en sa qualité de Gérant (ci-après LA SOCIÉTÉ Sphère-Santé), d’une part
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part
Le CLIENT et LA SOCIÉTÉ Sphère-Sanyé seront appelés collectivement les PARTIES.

2) Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sphere-sante.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par sphere-sante.com et ses clients.

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

3) Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet www.sphere-sante.com tel que, à titre d’exemple, Tena Slip Small Maxi.
SITE DE E-COMMERCE: désigne le site internet accessible à l’adresse www.sphere-sante.com. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de LA SOCIÉTÉ Sphère-Santé qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

4) Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre d’une éventuelle indisponibilité d’un de nos produits après avoir passer votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Dans le cas ou un produit équivalent d’une valeur équivalente et même supérieure ne vous convient pas, votre commande sera annulée et vous serez remboursés. Le remboursement s’effectuera au choix de Sphère-Santé par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

5) Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée durant votre commande. Les délais indiqués lors de la commande sont ceux annoncés par Colissimo et TNT, qui constituent nos partenaires dans l’acheminement de vos produits.
Nous vous invitons également à consulter votre suivi de commande dans votre espace client ou de contacter notre service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les pays suivants sont livrés : Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.

Pour les produits légers (vêtements, étuis péniens, sondes vaginales ...), les pays suivants sont également livrés : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bélize, Bénin, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Djibouti, Egypte, Émirats arabes unis, Estonie, Etats Unis, France-DOM, France-TOM, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guernesey, Guinée équatoriale, Hong Kong, Hongrie, Inde, Islande, Israel, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Niger, Nouvelle Zélande, Pologne, Qatar, République Tchèque, Roumanie, Russie, Saint-Barthélemy, Sénégal, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Thailande, Tunisie, Turquie, Vietnam.

En fonction des produits ajoutés à votre panier, les pays disponibles seront automatiquement affichés.

Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (14 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 8 des présentes CGV.

6) Participation aux frais de port et d'emballage
Une participation aux frais de port et d’emballage est comptabilisée sur chaque commande, dont le coût est minimisé au maximum dans l'intérêt de nos clients.

Pour les commandes supérieures à 100€, la livraison est offerte en TNT et Colissimo.

La livraison Colissimo est facturée 5.9 € pour les commandes inférieures à 49 € et 7.9 € pour les commandes comprises entre 50 € et 99€.

La livraison TNT est facturée 5.9 € pour les commandes inférieures à 50 € et 7.9 € pour les commandes supérieures à 49€. Supplément de 3€ pour les livraisons le Samedi par TNT.

Ces tarifs sont valables pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse.

Le montant des frais de port et d'emballage pour les autres pays s'affichera sur le récapitulatif de votre commande, avant le paiement.

Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

7) Sécurisation

Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité de notre partenaire Crédit Mutuel qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires.

8) Droit de rétractation

Article 1 : Périmètre du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les PRODUITS, à l’exception des produits mentionnés ci-après.
Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.
Le délai précité court à compter de la réception des biens.
Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Le CLIENT est prié de renvoyer les produits dans leur emballage d'origine. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

Toutefois, les PRODUITS suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du CLIENT :

• Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : grenouillères avec pieds, ou grenouillères sur mesure).
• les PRODUITS qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de santé.
  

Article 2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation par le CLIENT n’entraîne aucune pénalité.
Toutefois, le CLIENT est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :
Sphère-Santé - 31-35 rue des Renards - 78 500 Sartrouville
Le CLIENT peut bénéficier de la reprise du matériel à domicile, moyennant le paiement des frais engagés par la société Sphère-Santé pour l'organisation de la ramasse des produits.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du CLIENT dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le CLIENT.
Le remboursement du CLIENT sera effectué par tout moyen de paiement.
Le remboursement du CLIENT comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour.
Avant de nous retourner des produits, il conviendra d'avertir le service client de Sphère-Santé par mail ou téléphone. Vous pouvez également joindre à votre colis une lettre ou un formulaire type de rétractation

9) Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10) Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Sphère-Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en facturant sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Sphère-Santé jusqu'au complet encaissement du prix par Sphère-Santé.

11) Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande sera archivé par Sphère-Santé.

Le CLIENT recevra après validation de sa commande une copie par email de celle-ci. Les commandes passées sont également accessible à tout moment sur l'espace personnel du CLIENT.

12) Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue au choix par :

Pour tous les paiements par Carte Bancaire, sauf les achats de KEAT et KEAT PRO, le débit du montant de la facture s'effectuera dès validation de votre paiement sur les serveurs sécurisés de notre banque.

Pour les produits Keat et Keat Pro, le débit s'effectuera 45 jours après la validation de vos coordonnées bancaires.